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Réglementation technique de la construction Outre-Mer
Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane. Dans les départements d’outre-mer, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les pratiques constructives traditionnelles locales.
Les autres règles de construction applicables en métropole, en particulier celles relatives à la sécurité contre l’incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées, sont opposables en outre-mer.Compte tenu de l’exposition des Antilles à un fort aléa sismique, une attention particulière doit être portée sur l’application des règles parasismiques, notamment dans les logements collectifs sociaux, les écoles, les établissements de santé et les bâtiments de gestion de crise. Les textes réglementaires relatifs au risque sismique comportent des niveaux d’exigence spécifiques à ces départements.
LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE, ACOUSTIQUE ET AÉRATION DANS LES DOM (RTAA DOM)
En application de l’article L161-1 du code de la construction et de l’habitation, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs et parties nouvelles de bâtiments d’habitation sont adaptées au contexte climatique des départements d’outre-mer. Les articles R162-1 à R162-4 du code de la construction et de l’habitation et leurs trois arrêtés d’application du 17 avril 2009 (thermique, acoustique et aération), modifiés en janvier 2016, définissent les dispositions spécifiques applicables : cet ensemble de textes est nommé la RTAA DOM 2016.
Les arrêtés acoustiques et aération de la RTAA 2016 s’appliquent dans tous les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte. L’arrêté thermique de la RTAA 2016 s’applique uniquement en Guyane et à La Réunion.
Les Antilles disposent d’une réglementation régionale spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 21 mai 2011 pour la Guadeloupe (réglementation RTG) et depuis le 1er septembre 2013 pour la Martinique (réglementation RTM). Les deux réglementations régionales autorisent le recours à l’arrêté thermique du 17 avril 2009 comme solution technique applicable, sans prendre en compte les modifications apportées en 2016 dans la réglementation nationale.
Principes et objectifs de la RTAA DOM
La RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :
- disposer obligatoirement d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs (à l’exception des communes guyanaises de Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaichton, Saint-Elie et Saül et des communes de Mayotte) ;
- pour toutes les installations de production, avoir recours à l’énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins en eau chaude sanitaire ;
- limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique des occupants ;
- limiter le recours à la climatisation ;
- garantir la qualité de l’air intérieur du logement ;
- améliorer le confort acoustique des logements, tout en maîtrisant les coûts.
Publié le Vendredi 18 novembre 2016
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
